Habitat Participatif - Loi Alur

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Habitat Participatif - Loi Alur
La loi Alur va fournir un cadre juridique aux projets

La problématique actuelle est le manque d’outils juridiques pour encadrer ce genre de démarches. La loi Alur va poser un cadre juridique pour permettre:
  • d’assurer que les projets respectent l’environnement et la biodiversité,
  • de simplifier les démarches juridiques,
  • de proposer des dispositifs financiers plus sûrs,
  • de préserver une certaine souplesse pour favoriser la diversité des projets et les idées citoyennes.
2 nouveaux statuts juridiques
Les habitants qui ont le désir de se grouper au sein d’un même projet de logement collectif (logement et espaces partagés) formeront des sociétés d’habitat participatif. Ces habitants seront des associés et possèderont des parts sociales de leurs sociétés communes: leur habitat participatif.
Deux formes seront possible: la coopérative d’habitant, la société d’auto-promotion.
Voir l'Article sur le Site Web : Habitat Participatif - Loi Alur
10/03/2016

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